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Politique de confidentialité du groupe schroders

La présente politique de confidentialité explique notre utilisation des données personnelles que Schroders collecte ou génère en relation avec nos produits et services.

Lorsqu'un mot apparaît en gras dans cette politique, sa définition se trouve ici

1. CONTEXTE

1.1 Schroders recueille et utilise certaines Données personnelles. Schroders est responsable de veiller à utiliser ces Données personnelles conformément aux lois sur la protection des données.

1.2 Chez Schroders, nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

1.3 La présente Politique de confidentialité s'adresse aux personnes dont nous traitons les Données personnelles dans le cadre de nos activités commerciales. Ces personnes peuvent être des Clients ou des Clients potentiels ou leurs représentants, agents ou attributaires, ou un employé, administrateur, dirigeant ou représentant d'une autre organisation avec laquelle nous entretenons une relation d'affaires. La présente politique de confidentialité s'adresse également aux visiteurs de nos sites web.

2. APERÇU DES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

2.1 La présente politique de confidentialité explique notre traitement des Données personnelles que nous collectons des manières suivantes :

(A) Les informations que nous recevons par le biais des sites web de Schroders. Les détails de notre traitement des informations que nous recevons par le biais des sites web de Schroders sont énoncés au paragraphe 10 de la présente politique de confidentialité ; et

(B) Les informations que nous recevons dans le cadre des Produits et services de Schroders.

3. LES TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

3.1 La plupart des produits ou services proposés par Schroders nous obligent à obtenir des Données personnelles afin de fournir les produits et services demandés. Nous collecterons et traiterons les Données personnelles suivantes :

  • Les informations que vous fournissez à Schroders. Cela inclut les informations vous concernant que vous nous fournissez. La nature de notre relation avec vous déterminera le type de Données personnelles que nous pourrions demander ; cela dit, ces informations peuvent inclure :

    • des Données personnelles de base telles que : prénom, nom de famille, numéro de sécurité sociale, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse (y compris le code postal de la localité et le pays), profession et titre du poste, coordonnées bancaires, document d'identité, date de naissance, événements de la vie et informations sur la famille ;

    • des Données personnelles sensibles, qui peuvent être incluses dans les informations que nous traitons concernant votre nationalité, lieu de naissance, informations relatives à la santé, statut d'invalidité, ou détails des affiliations politiques.

  • Les informations que nous collectons ou générons à votre sujet. Cela peut inclure :

    • les fichiers que nous pouvons produire pour enregistrer notre relation avec nos Clients et Clients potentiels, y compris l'historique des contacts ; et

    • toutes les Données personnelles que vous fournissez lors des communications téléphoniques et par e-mail avec nous, que nous pouvons surveiller et enregistrer afin de régler des plaintes, améliorer notre service et assurer le respect de nos exigences légales et réglementaires ou toute information personnelle que nous obtenons en lien avec votre utilisation des sites Internet Schroders.

  • Les informations que nous obtenons d'autres sources. Cela peut inclure :

    • des informations provenant de sources accessibles au public, y compris : agences tierces telles que agences d'évaluation du crédit, agences de prévention de la fraude, organismes d'application de la loi, bases de Données publiques, registres et fichiers tels Companies House et FCA Register, et d'autres sources accessibles au public ;

    • des informations obtenues auprès de conseillers financiers indépendants, autres conseillers professionnels, fournisseurs de produits, organisateurs d'événements et autres agents et/ou représentants ; et

    • des informations obtenues à partir de fournisseurs de services de vérifications des sanctions et de contrôle des antécédents.

4. NOTRE UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

4.1 Vos Données personnelles peuvent être stockées et traitées par nous de la manière suivante et aux fins suivantes :

  • pour permettre aux Clients et aux Clients potentiels d'utiliser et d'accéder aux Produits et services de Schroders ;

  • pour évaluer les demandes et contrats relatifs aux Produits et services de Schroders des Clients et Clients potentiels ;

  • pour configurer/intégrer les Clients potentiels afin d'utiliser les Produits et services de Schroders ;

  • pour tenir nos dossiers à jour ;

  • pour surveiller les systèmes informatiques afin de se protéger contre les cybermenaces ou les activités malveillantes, y compris les abus et les utilisations abusives ;

  • pour administrer ou maintenir les systèmes informatiques afin de respecter les normes de service ;

  • pour l'examen et l'amélioration continus des informations fournies sur les sites web de Schroders afin qu’ils soient simples d’utilisation et prévenir toute perturbation ou cyberattaque potentielle ;

  • pour comprendre les commentaires sur les produits et services de Schroders et aider à fournir rapidement et facilement plus d'informations sur l'utilisation de ces produits et services ;

  • pour communiquer avec les Clients et les Clients potentiels afin de fournir des services ou des informations sur Schroders et d'autres produits et services de Schroders ;

  • Pour gérer et renforcer efficacement les relations avec les Clients et les Clients potentiels, comprendre les besoins et les intérêts des Clients et des Clients potentiels et en savoir plus sur nos Clients et Clients potentiels afin de développer, améliorer et gérer les produits et services que nous pouvons proposer ;

  • Pour la gestion et l'administration de notre activité ;

  • Afin de se conformer et d'évaluer la conformité aux lois, règles et règlements applicables, et aux politiques et procédures internes ; ou

  • Pour l'administration et la maintenance des bases de Données stockant vos Données personnelles.

4.2 Lorsque nous utilisons vos Données personnelles, nous nous assurons que cette utilisation est conforme à la loi applicable. La loi nous autorise ou nous oblige à utiliser vos Données personnelles pour diverses raisons. Cela inclut les cas où :

  • Nous exécutons nos obligations contractuelles ;

  • Nous avons des obligations légales et réglementaires que nous devons remplir ;

  • Nous devons le faire afin d'établir, d'exercer ou de défendre nos droits légaux ou ceux de nos clients ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ;

  • Nous avons obtenu votre consentement ;

  • L'utilisation de vos Données personnelles décrite aux présentes est nécessaire pour nos intérêts commerciaux légitimes, tels que :

    • nous permettre de gérer et d'administrer de manière efficace et efficiente notre activité ;

    • maintenir la conformité aux politiques et procédures internes ;

    • permettre un accès rapide et facile à l'information sur les produits et services de Schroders ; et

    • proposer des solutions de sécurité efficaces et à jour pour les appareils mobiles et les systèmes informatiques.

4.3 Vos Données personnelles ne sont accessibles qu'aux employés de Schroders qui ont besoin d'y accéder aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

5. DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS À DES TIERS

5.1 Nous pouvons partager vos Données personnelles au sein du Groupe Schroders aux fins décrites ci-dessus.

5.2 Nous pouvons également partager vos Données personnelles en dehors du groupe Schroders comme décrit ci-dessous :

  • avec les partenaires commerciaux qui sont contractuellement tenus de se conformer aux obligations appropriées en matière de protection des Données ;

  • avec des représentants, des agents, des dépositaires, des intermédiaires et/ou d'autres fournisseurs de produits tiers nommés par le Client ou le Client potentiel (tels que des comptables, des conseillers professionnels, des prestataires de services de conservation et des fournisseurs de produits) ;

  • avec des agents et des sous-traitants tiers pour qu'ils fournissent des services à nous (par exemple, comptables, conseillers professionnels, fournisseurs informatiques et de communications, fournisseurs de services de contrôle des antécédents, agences d'évaluation du crédit et agents de recouvrement de créances de Schroders) et aux clients ou clients potentiels. Ces tiers seront soumis à des obligations de protection des Données appropriées ;

  • avec un système de dépôt, de bourse, de compensation ou de règlement, des contreparties, des négociants et autres, lorsque la divulgation de vos Données personnelles est raisonnablement destinée à effectuer, gérer ou déclarer des opérations ou à établir une relation en vue de telles opérations ;

  • lorsque vous êtes un titulaire de compte joint (ou une des personnes qui détiennent un compte ou un portefeuille), nous pouvons divulguer vos Données personnelles à l'autre titulaire de compte joint ou du portefeuille ;

  • dans la mesure requise par la loi ou la réglementation ; par exemple, si nous sommes dans l'obligation de divulguer vos Données personnelles afin de se conformer à toute obligation légale (y compris, sans s'y limiter, pour se conformer aux obligations de déclaration fiscale et aux déclarations aux autorités réglementaires, commissaires aux comptes ou autorités publiques), ou pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux ; et

  • si nous vendons une partie de nos activités ou de nos actifs, auquel cas nous pourrions devoir divulguer vos Données personnelles à l'acheteur potentiel à des fins de diligence raisonnable.

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Schroders est une entreprise mondiale qui a des Clients et des opérations dans le monde entier. En conséquence, nous collectons et transférons des Données personnelles à l'échelle mondiale. Cela signifie que nous pouvons transférer vos Données personnelles vers des emplacements situés à l'extérieur de votre pays.

6.2 Lorsque nous transférons vos Données personnelles vers un autre pays, celles-ci seront protégées et transférées conformément aux exigences légales. En ce qui concerne, par exemple, les Données transférées en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »), le transfert peut s'effectuer de l'une des façons suivantes :

  • le pays vers lequel nous envoyons vos Données personnelles peut être approuvé par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des Données personnelles ;

  • le destinataire peut avoir signé un contrat basé sur les « clauses contractuelles types » approuvées par la Commission européenne, l'obligeant à protéger vos Données personnelles ;

  • lorsque le destinataire est situé aux Etats-Unis, il peut être un membre certifié du système de bouclier de protection des Données ue-Etats-Unis ; ou

  • Dans d'autres circonstances, la loi peut nous permettre de transférer vos Données personnelles en dehors de l'EEE.

6.3 Vous pouvez obtenir plus de détails sur la protection accordée à vos Données personnelles lors de leur transfert en dehors de l'EEE en nous contactant comme indiqué au paragraphe 12 ci-dessous.

7. NOTRE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Les Données constituent un actif commercial crucial et doivent être protégées en fonction de leur risque, de leur importance ou de leur valeur. Nous utilisons des niveaux de mesures de protection et de moyens de défense conçus pour permettre à Schroders de fonctionner en toute sécurité. Nous disposons de contrôles et de mécanismes complets de détection, d'intervention et de reprise en cas d'événement indésirable.

8. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

8.1 La durée de conservation de vos Données personnelles varie en fonction des critères suivants :

  • le but de notre utilisation de celles-ci (décrit plus en détail dans la présente Politique de confidentialité au paragraphe 4.1) – nous devrons conserver les Données aussi longtemps que nécessaire à cette fin ; et

  • nos obligations légales – les lois ou règlements peuvent fixer une période minimale de conservation de vos Données personnelles.

9. VOS DROITS

9.1 Dans tous les cas ci-dessus dans lesquels nous collectons, utilisons ou stockons vos Données personnelles, vous pouvez avoir les droits suivants et, dans la plupart des cas, vous pouvez les exercer gratuitement. Ces droits comprennent :

  • le droit d'obtenir des informations concernant le traitement de vos Données personnelles et d'accéder aux Données personnelles que nous détenons à votre sujet ;

  • le droit de retirer, à tout moment, votre consentement au traitement de vos Données personnelles. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons toujours avoir le droit de traiter vos Données personnelles si nous avons une autre raison légitime de le faire. Par exemple, nous pouvons avoir besoin de conserver vos Données personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire ou pour satisfaire à nos exigences d'audit interne ;

  • dans certaines circonstances, le droit de recevoir certaines Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et/ou de demander que nous transmettions ces Données à un tiers lorsque cela est techniquement réalisable. Veuillez noter que ce droit s'applique uniquement aux Données personnelles que vous avez fournies directement à Schroders ;

  • le droit de demander que nous rectifions vos Données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;

  • le droit de demander que nous effacions vos Données personnelles dans certaines circonstances. Veuillez noter qu'il peut y avoir des circonstances où vous nous demandez d'effacer vos Données personnelles, mais nous sommes tenus ou autorisés à les conserver ;

  • le droit de refuser, ou de demander que nous limitions, notre traitement de vos Données personnelles dans certaines circonstances. Encore une fois, il peut y avoir des circonstances où vous refusez, ou nous demandez de limiter, notre traitement de vos Données personnelles, mais nous sommes tenus ou avons le droit de refuser cette demande ; et

  • le droit de déposer une plainte auprès de l'organisme de réglementation compétent en matière de protection des données si vous estimez que l'un de vos droits a été violé par nous.

9.2 Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant en utilisant les informations fournies au paragraphe 12 ci-dessous.

10. SITES WEB DE SCHRODERS ET AUTRES SITES WEB

10.1 Si vous utilisez un Site Web de Schroders, nous pouvons collecter des informations techniques par l'utilisation de cookies. Par exemple, les sites Web visités par chaque utilisateur, les documents téléchargés, les incidents de sécurité, et les mesures de prévention prises par la passerelle. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés par Schroders, veuillez consulter notre Avis sur les cookies.

10.2 Si vous utilisez un site Web de Schroders et suivez un lien vers un autre site Web (y compris un site Web exploité par Schroders), des politiques de confidentialité différentes peuvent s'appliquer. Avant de soumettre des Données personnelles à un site Web, vous devez lire la politique de confidentialité applicable à ce site Web.

11. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

11.1 Tout changement que nous apporterons à notre Politique de confidentialité dans le futur sera publié sur ce site internet et, au besoin, vous en serez avisé par e-mail. Veuillez consulter fréquemment cette page pour voir les mises à jour ou les modifications de notre Politique de confidentialité.

12. QUESTIONS ET PRÉOCCUPATIONS

12.1 Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos Données personnelles par Schroders ou concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à cette adresse:

Schroders France
8-10 rue Lamennais
75008 Paris

privacy@schroders.com

Nous sommes généralement en mesure de répondre rapidement et efficacement aux questions ou préoccupations concernant la confidentialité. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse que vous recevez, vous pouvez transmettre vos préoccupations à l'organisme de réglementation compétent en matière de protection de la confidentialité de votre pays. Sur demande, nous vous fournirons les coordonnées de cet organisme de réglementation.